critiques, limites et évolutions – Vers un outil plus efficace pour l’égalité femmes-hommes ?

Intro­duc­tion

Alors que la note moyenne de l’Index égal­ité pro­fes­sion­nelle atteint 88,5/100 en 2025, la France affiche des pro­grès nota­bles en matière de trans­parence salar­i­ale. Pour­tant, la Cour des comptes et le Haut Con­seil à l’Égalité dénon­cent les failles et lim­ites de cet out­il, qui ne per­me­t­trait pas de résor­ber toutes les iné­gal­ités. Quelles sont les cri­tiques ? Quelles évo­lu­tions sont atten­dues avec la direc­tive européenne ? BOBEA analyse les débats et les pistes pour ren­dre l’Index plus effi­cace.

Un out­il de pro­grès… mais encore impar­fait

L’Index égal­ité pro­fes­sion­nelle, instau­ré en 2019, a per­mis de faire pro­gress­er la trans­parence et la prise de con­science au sein des entre­pris­es français­es27. Mais il fait l’objet de cri­tiques récur­rentes :

  • Seule une minorité de salariés cou­verts : 1 % des entre­pris­es assu­jet­ties, soit seule­ment un quart des salariés du privé7.
  • Omis­sion des temps par­tiels et des vari­ables : Les écarts réels sont par­fois masqués par des moyennes glob­ales qui n’intègrent pas la sous-val­ori­sa­tion des métiers fémin­isés ou les rémunéra­tions vari­ables.
  • Notes faussées : Cer­taines entre­pris­es obti­en­nent des scores supérieurs à 85/100 mal­gré des écarts salari­aux per­sis­tants.
  • Sanc­tions peu appliquées : Trop peu de pénal­ités finan­cières sont effec­tive­ment pronon­cées, ce qui lim­ite l’effet dis­suasif du dis­posi­tif.

Les cri­tiques de la Cour des comptes et du Haut Con­seil à l’Égalité

Dans son rap­port de jan­vi­er 2025, la Cour des comptes qual­i­fie l’Index d’« index de façade », dont la logique de résul­tats n’est pas probante7. Elle souligne :

  • Un seuil de per­ti­nence de 5 % qui gomme arti­fi­cielle­ment les iné­gal­ités salar­i­ales.
  • Des délais trop longs lais­sés aux entre­pris­es pour se con­former.
  • L’absence d’obligation de résul­tats con­crets, la logique étant plus déclar­a­tive que trans­for­ma­tive.

Le Haut Con­seil à l’Égalité, dans son rap­port de mars 2024, note que l’Index a per­mis des avancées, mais qu’il ne s’attaque pas à la sous-val­ori­sa­tion sys­té­ma­tique des métiers fémin­isés ni à la con­cen­tra­tion des femmes dans les emplois à temps par­tiel.

Les évo­lu­tions atten­dues en 2025

Vers une trans­po­si­tion de la direc­tive européenne

La min­istre du Tra­vail a annon­cé la volon­té de trans­pos­er dès 2025 la direc­tive européenne sur la trans­parence salar­i­ale, qui imposera de nou­veaux indi­ca­teurs :

  • Écart de rémunéra­tion médi­an et par com­posantes vari­ables.
  • Pro­por­tion de femmes et d’hommes dans chaque quar­tile de rémunéra­tion.
  • Oblig­a­tion d’information ren­for­cée envers les salariés et représen­tants du per­son­nel5.

Mod­i­fi­ca­tion des seuils et des sanc­tions

Le seuil min­i­mal de 75 points pour­rait être relevé, pour pouss­er les entre­pris­es à adopter des actions cor­rec­tives plus ambitieuses. Les sanc­tions finan­cières devraient être plus sévères et le droit à indem­ni­sa­tion pour les salariés lésés ren­for­cé.

Oblig­a­tions d’affichage et de com­mu­ni­ca­tion accrues

Les entre­pris­es devront pub­li­er leur score, les mesures cor­rec­tives et les objec­tifs de pro­gres­sion de façon encore plus vis­i­ble, et met­tre à jour ces infor­ma­tions chaque année ou tous les deux ans56.

Témoignages et attentes du ter­rain

« L’Index a per­mis de révéler des écarts, mais il faut aller beau­coup plus loin, notam­ment sur les pro­mo­tions et la val­ori­sa­tion des métiers fémin­isés. » – Julie, DRH, secteur énergie

« Sans pres­sion syn­di­cale, rien n’aurait changé dans mon entre­prise. Les sanc­tions doivent être appliquées pour être effi­caces. » – Fati­ma, cadre, secteur ban­caire

Con­clu­sion

L’Index égal­ité pro­fes­sion­nelle a per­mis des avancées, mais il doit évoluer pour répon­dre aux cri­tiques et devenir un véri­ta­ble out­il de trans­for­ma­tion. La trans­po­si­tion de la direc­tive européenne, le ren­force­ment des sanc­tions et l’élargissement des indi­ca­teurs sont autant de pistes pour accélér­er la marche vers une égal­ité réelle. Chez BOBEA, nous con­tin­uerons à suiv­re ces évo­lu­tions et à don­ner la parole à celles et ceux qui font bouger les lignes.

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