Nouvelles mesures contre les violences conjugales en France

La France ren­force sa lutte con­tre les vio­lences con­ju­gales avec l’adop­tion d’une nou­velle loi le 13 juin 2024, mar­quant une avancée sig­ni­fica­tive dans la pro­tec­tion des vic­times

.Réforme de l’or­don­nance de pro­tec­tion

La réforme intro­duit plusieurs mesures clés :

Ordon­nance pro­vi­soire de pro­tec­tion immé­di­ate : Les juges aux affaires famil­iales peu­vent désor­mais stat­uer sur la pro­tec­tion des vic­times dans un délai de 24 heures

Durée de pro­tec­tion allongée : La durée max­i­male de l’or­don­nance de pro­tec­tion passe de 6 à 12 mois

Sanc­tions ren­for­cées : Les peines pour non-respect des mesures d’or­don­nance de pro­tec­tion sont dur­cies, pou­vant aller jusqu’à 3 ans d’emprisonnement et 45 000 euros d’a­mende

Autres mesures impor­tantes

• Amélio­ra­tion de l’ac­ces­si­bil­ité du 3919, désor­mais disponible 24h/24 et 7j/7 depuis juin 2021

• Aug­men­ta­tion du nom­bre de places d’héberge­ment spé­cial­isé pour les femmes vic­times de vio­lence
• Ren­force­ment de la présence d’in­ter­venants soci­aux dans les com­mis­sari­ats et les gen­darmeries
• For­ma­tion accrue des policiers et gen­darmes à l’ac­cueil des femmes vic­times de vio­lences con­ju­gales
• Déploiement de fil­ières d’ur­gence dans les juri­dic­tions pour un traite­ment plus rapi­de et effi­cace des cas

Ces nou­velles mesures visent à offrir une meilleure pro­tec­tion aux vic­times de vio­lences con­ju­gales en France, en ren­dant les procé­dures plus rapi­des et effi­caces. Elles témoignent de l’en­gage­ment con­tinu du gou­verne­ment français dans la lutte con­tre ce prob­lème majeur de san­té publique et de sécu­rité.