Le Parlement européen a été largement tenu à l’écart du processus de décision concernant le plan “ReArm Europe” de 800 milliards d’euros. Cette situation soulève des inquiétudes quant à la transparence et au contrôle démocratique du projet.
La Commission européenne a utilisé l’article 122 du traité pour proposer un nouvel instrument financier de 150 milliards d’euros, contournant ainsi le Parlement. Ursula von der Leyen a justifié cette décision en déclarant : “C’est la seule possibilité d’aide financière d’urgence, et c’est ce dont nous avons besoin maintenant”.
Certains députés européens ont exprimé leur mécontentement :
- Manon Aubry (LFI) a dénoncé un “passage en force” et un “problème démocratique“1
- D’autres élus craignent que cette approche ne crée un précédent dangereux
Cependant, des experts juridiques soulignent que les obligations vis-à-vis du Parlement ont été respectées selon les traités en vigueur1. Le Parlement a été consulté et a voté une résolution saluant le plan, mais n’a pas eu de pouvoir décisionnel direct sur son contenu.
Cette situation met en lumière les tensions entre la nécessité d’agir rapidement face aux menaces sécuritaires et le respect des processus démocratiques au sein de l’UE.